Amendement N° CD305 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Lazaro, M. Nicolin.
Après le mot :
« affecté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« au profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
La loi créée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.
Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaitre clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers (identifiée au 3° du L.131-9 du code de l'environnement fixant les compétences de l'Agence).
La question des moyens de cette agence a fait l'objet d'un « appel de Strasbourg » le 22 mai 2015 à l'occasion d'une conférence nationale de Strasbourg « L'Agence française pour la biodiversité, quel projet commun ? ».
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeur à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe sur l'huile de palme à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 m€ apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.
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