Amendement N° CD513 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet.
Après le mot :
« affecté »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« au profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition.
Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant clairement fait apparaître la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers.
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l'huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeure à l'environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe à l'Agence française pour la biodiversité. Les 150 millions d'euros apportés par cette taxe à l'horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.
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