Amendement N° CD316 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Lazaro, Mme Genevard.
À l'alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'alinéa 24 du même article.
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