Amendement N° CD687 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud.
À l'alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Le projet de loi définit à l'article 18 (alinéa 24) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d'évolution a été influencé par l'homme pour répondre à ses besoins ». A l'alinéa 47, à l'article 18, il est fait mention « d'espèces domestiquées et cultivées ». Il importe de clarifier que cela signifie « d'espèces domestiquées ou d'espèces cultivées ». En effet, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.