Amendement N° CD482 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il n'apparaît pas essentiel de faire remonter au niveau législatif la consultation obligatoire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déjà prévu au niveau réglementaire, sur tous les textes ayant une incidence directe ou indirecte sur la chasse. Il serait plus simple que l'ONCFS intègre l'AFB afin de simplifier les procédures de consultation et de réduire le nombre d'organismes existants.
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