Amendement N° CD829 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a une activité réelle.
Cependant, son existence est du niveau réglementaire, sans qu'il y ait besoin de l'inscrire dans la loi, comme c'est le cas pour tous les comités de ce type.
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