Amendement N° CD525 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 11 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre. »
Exposé sommaire :
Supprimé par la commission au Sénat, cet article est pourtant primordial. Telle qu'elle est envisagée actuellement, la configuration de la future Agence française pour la biodiversité ne représente que très peu la biodiversité terrestre. L'opportunité d'élargir l'AFB à d'autres établissements publics nationaux concernés par la biodiversité terrestre (tels que l'ONCFS) doit pouvoir être envisagée. Ce rapport permettra d'étudier les perspectives d'évolution allant dans le sens d'une prise en compte cohérente et complète de la biodiversité au sein de l'AFB.
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