Amendement N° CD585 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire :
Il est préférable d'associer les professions agricoles à cet inventaire.
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