Amendement N° CD794 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Menuel.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 35 bis
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire :
La qualification des chemins ruraux est complexe.
L'usage actuel et passé est connu par les représentants de la profession agricole.
La largeur et l'aspect des chemins ruraux sont des éléments à apprécier par la profession agricole qui est la seule en mesure de qualifier le chemin de rural au regard de ces critères.
La consultation de la profession agricole est donc essentielle. L'article doit être modifié.
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