Amendement N° CD596 (Adopté)

Biodiversité

(2 amendements identiques : CD895 CD486 )

Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  se voir confier la gestion ou ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations  de l'Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, au comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture la possibilité de se voir confier la gestion d'une  réserve naturelle comprenant une partie maritime. Il est souhaitable que ceux-ci puissent être associés à cette gestion mais non qu'ils se la voient confier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion