Amendement N° CD895 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Vern, M. Bouillon, Mme Florence Delaunay.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« se voir confier la gestion ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre les possibilités de gestion par un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins des réserves naturelles comprenant une partie maritime a des possibilités de cogestion.
En effet, les cas recensés de gestion d'espaces naturels par des usagers socio-professionnels ne sont actuellement que des exemples de cogestion, permettant une mise en commun des compétences.
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