Déposé le 27 février 2016 par : M. Chevrollier.
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».
Il convient de donner aux maîtres d'ouvrage la possibilité de contractualiser directement avec les agriculteurs ou les forestiers pour la recherche de mesures de compensation écologique. Le rôle et l'action des agriculteurs et des forestiers sont insuffisamment reconnus en ce domaine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.