Amendement N° CD643 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD965 )
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Féron, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, Mme Alaux, M. Bies, Mme Berthelot, Mme Le Vern, Mme Tallard, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, M. Bricout, M. Boudié, Mme Buis, Mme Lignières-Cassou.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 57 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, portant notamment sur la capacité des douaniers à repérer les espèces de faune et de flore concernées, ainsi que sur les conditions de replacement des animaux saisis. »
Exposé sommaire :
Le trafic des espèces protégées au titre de la convention « CITES » est important et ne cesse de croître.
Le commerce illégal d'animaux sauvages et de bois précieux pèse près de dix milliards de dollars (neuf milliards d'euros) chaque année, selon les Nations unies. Ce trafic sert aussi à financer d'autres crimes comme le terrorisme, l'achat d'armes et le commerce de drogue.
Les douaniers sont très peu formés pour détecter ce commerce illégal, qui est pourtant florissant. Ainsi, il n'existe pas de service spécialisé au sein des douanes pour appliquer la convention CITES. De même, il n'y a pas de centre de quarantaine dans les aéroports français, notamment à Roissy ; cela oblige les douanes à replacer les animaux, ce qui est très compliqué, ou à les euthanasier. Le présent amendement vise donc à faire le point sur l'application de cette convention.
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