Amendement N° CD68 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Chevrollier.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 72 bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à sanctuariser tous les arbres, et à interdire tout abattage. Or, il est nécessaire pour entretenir les haies, et pour produire du bois, de pouvoir abattre les arbres. Créer un régime administratif à chaque arbre, revient à les sanctuariser tous, sans possibilité de gérer les alignements d'arbres, de modifier la composition des espèces d'arbres dans une haie, ou de produire tout simplement du bois pour la biomasse.
Or, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd'hui de préserver les arbres
Cet article est à contre-sens de la vision dynamique de la biodiversité proposée en début du projet de loi biodiversité et apporte une rigidité excessive et inopportune.
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