Amendement N° CD812 (Adopté)

Biodiversité

(8 amendements identiques : CD342 CD240 CD357 CD564 CD868 CD68 CD81 CD112 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Menuel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres, leur évolution et la nécessité de les entretenir. La loi ne peut pas tout figer.

Or de nombreux dispositifs permettent aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arrachage, à travers les espaces boisés classés ou les éléments de paysage, la trame verte et bleue vient également identifier dans les schémas régionaux de cohérence écologique les continuités écologiques. Des dispositions peuvent également être prises par les préfets pour protéger les alignements d'arbres. Il ne semble donc pas nécessaire de créer une interdiction nationale, qui s'appliquerait jusque dans les jardins des particuliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion