Amendement N° CD680 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 68 quinquies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de revenir à l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle telle qu'elle avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale. Il convient en effet de mettre fin à cette pratique qui, non sélective, constitue une atteinte notoire à notre biodiversité puisqu'elle sacrifie notamment un grand nombre de petits oiseaux faisant partie des espèces protégées. Cette interdiction nous mettrait ainsi en conformité avec le droit communautaire et notamment avec la directive « Oiseaux ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.