Amendement N° CD684 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD206 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Pancher.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 36 bis AA
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du second alinéa de l'article L. 132‑7 du code de l'urbanisme, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « , du centre national de la propriété forestière ». »
Exposé sommaire :
Compte tenu de son importance territoriale et du rôle économique de la filière bois dans les territoire ruraux, il semble intéressant d'impliquer plus largement le centre national de la propriété forestière à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme.
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