Amendement N° CD717 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD833 )
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 11 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.
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