Amendement N° CD833 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : CD717 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 11 ter
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport, et préférer les engagements et prises de position claires du gouvernement.
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