Amendement N° CD836 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 33 AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Conseil national de la protection de la nature joue déjà le rôle d'expertise recherché ici, puisqu'il doit donner son avis sur les demandes de dérogation de protection des espèces protégées.
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