Amendement N° CD844 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : Mme Lacroute, M. Nicolin, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. de La Verpillière, Mme Grosskost.
1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15.
3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a adopté un amendement visant à transférer le principe de complémentarité entre l'agriculture, la sylviculture et l'environnement du code de l'environnement au code rural et de la pêche maritime. Le motif invoqué est que ce principe ne constituerait pas un principe général du droit de l'environnement mais un principe dont doit tenir compte la politique publique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.
Or, le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison d'être relégué dans le code rural, alors que la volonté initiale du législateur était bien que ce principe irrigue le code de l'environnement et les lois concernant l'environnement via son inscription dans l'article L. 110‑1 dudit code.
Cet amendement rétablit ainsi l'emplacement choisi en première lecture par l'Assemblée.
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