Amendement N° CD863 (Rejeté)

Biodiversité

(8 amendements identiques : CD382 CD425 CD784 CD216 CD844 CD55 CD92 CD108 )

Déposé le 27 février 2016 par : M. Bricout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision :

«  et 7° »,

les subdivisions :

«  , 7° et 8° ».

2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15.

3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision :

«  18° »,

la subdivision :

«  8° ».

Exposé sommaire :

Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison d'être relégué dans le code rural, alors que la volonté initiale du législateur était bien que ce principe irrigue le code de l'environnement et les lois concernant l'environnement via son inscription dans l'article L. 110‑1 dudit code. Cet amendement rétablit ainsi l'emplacement choisi en première lecture par l'Assemblée.

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