Amendement N° CD860 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Demilly.
À l'alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire :
Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
A titre d'exemple, il peut être nécessaire de réguler le renard afin de protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans, composantes, elles aussi, de la biodiversité.
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