Amendement N° CD915 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 27 février 2016 par : M. Moreau.
À l'alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire :
La protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Cet amendement a pour objectif la protection du gibier y compris des éventuels dommages causés par d'autres espèces animales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.