Sous-Amendement N° AC71 à l'amendement N° AC23 (Adopté)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
Déposé le 2 mars 2016 par : M. Bloche.
Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Article 1er
I. A l'alinéa 1, substituer aux mots :
« par les deux aliénas suivants »
les mots :
« par les mots :« formée dans le respect de la charte déontologique de l'entreprise » et les deux alinéas suivants : » ;
II. A l'alinéa 2 :
1° Supprimer la référence « art. 2‑2 »
2° Supprimer la seconde phrase.
III. A l'alinéa 3 :
1° Supprimer la référence « art. 2‑3 »
2° Substituer aux mots :
« L'article 2‑2 »
les mots :
« Le deuxième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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