Amendement N° CF2 (Retiré)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 16 février 2016 par : M. Giraud, M. Jérôme Lambert.
Aux alinéas 3 et 4, après les mots :
« un risque »,
supprimer le mot :
« élevé ».
Exposé sommaire :
L'amendement prévoit que la mise en œuvre des obligations de vigilance s'applique dès qu'un risque de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme est avéré, sans que celui-ci soit qualifié d'« élevé ».
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