Amendement N° CL241 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 15 février 2016 par : Mme Capdevielle.
À l'alinéa 2, après le mot :
« transiter, »
insérer les mots :
« de transporter ».
Exposé sommaire :
Les conflits qui ravagent aujourd'hui la zone irako–syrienne ont des conséquences dramatiques sur des patrimoines d'une valeur historique, artistique et culturelle inestimable.
L'article 12 du présent projet de loi crée une nouvelle infraction réprimant le trafic de biens culturels émanant de théâtres d'opérations de groupements terroristes. Il convient d'ajouter l'incrimination du « transport » de biens culturels soustraits de ces zones, sur le modèle de l'article 222-37 du code pénal incriminant le « transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants ».
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