Amendement N° CL253 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :

«  le »

le mot :

«  un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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