Amendement N° CL278 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'intitulé du chapitre III, après le mot :

«  et »,

insérer le mot :

«  contre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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