Amendement N° CL284 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le 1° de »
les mots :
« par le 1° de l'article ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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