Amendement N° CL285 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, supprimer les mots :

«  des dispositions ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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