Amendement N° CL292 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 15 février 2016 par : M. Popelin.
I. – À l'alinéa 2, substituer à l'avant-dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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