Amendement N° CL300 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 16 février 2016 par : Mme Capdevielle.
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« dans »
insérer les mots :
« le cadre de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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