Amendement N° CL352 (Adopté)

Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Déposé le 16 février 2016 par : Mme Capdevielle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III:

«  Dispositions relatives aux outre-mer ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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