Amendement N° CL352 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 16 février 2016 par : Mme Capdevielle.
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III:
« Dispositions relatives aux outre-mer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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