Amendement N° CL366 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 16 février 2016 par : Mme Capdevielle.
À l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« piétons »,
le mot :
« mobiles »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.