Amendement N° CL367 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 16 février 2016 par : M. Popelin.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« cette opération »
les mots :
« ces opérations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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