Amendement N° CL42 (Retiré)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 15 février 2016 par : M. Goujon, M. Ciotti, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Lamour, M. Courtial, Mme Pons, M. Cinieri, M. Furst, M. Estrosi, M. Grouard, M. Cochet, M. Vitel, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Myard, M. Mariani, M. Couve, M. de La Verpillière, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M. Sordi.
Au premier alinéa des articles L. 332‑16‑1 et L. 332‑16‑2 du code du sport, après le mot : « sportive », sont insérés les mots : « ou des lieux publics de retransmission en public d'une telle manifestation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l'autorité administrative ou au ministre de l'Intérieur d'interdire par arrêté les déplacements de supporters dans les fans zones
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