Amendement N° 191 (Retiré)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« élevé ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
L'amendement prévoit que la mise en œuvre des obligations de vigilance s'applique dès qu'un risque de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme est avéré, sans que celui-ci soit qualifié d'« élevé ».
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