Amendement N° 192 (Retiré)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Tourret.
I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
« élevé »
le mot :
« avéré ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à préciser le niveau de risque requis pour la mise en œuvre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle : celui-ci doit être « avéré » et non « élevé » afin d'éviter toute formulation relative.
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