Amendement N° 319 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
À la fin de l'alinéa 26, supprimer les mots :
« sans que la durée totale des opérations ne puisse excéder deux ans. »
Exposé sommaire :
L'analyse des enquêtes menées à l'occasion des attentats récemment commis en France amène à s'interroger quant à l'opportunité d'une limitation temporelle .
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