Amendement N° 349 (Non soutenu)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement renforce le contrôle des assignés à résidence qui se sont déplacés à l'étranger dans le but de participer à des activités terroristes, en portant la limite d'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou de gendarmerie de trois fois par semaine à sept fois par semaine.
Compte -tenu de la dangerosité de ces individus, les contrôles à leur égard doivent être renforcés.
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