Amendement N° 379 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Capdevielle.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« suite à la première »
les mots :
« après la précédente ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence logique : le fait nouveau peut être apparue après une demande antérieure sans que celle-ci ait pour autant été la première.
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