Amendement N° 388 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Capdevielle.
À l'alinéa 6, substituer aux références :
« articles 306 à 379‑1 »
les références :
« chapitres VI et VII du présent titre ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la rédaction de l'alinéa 3 du même article.
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