Amendement N° 408 (Retiré)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Cavard, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
À l'alinéa 6, après le mot :
« fixe »,
insérer les mots:
« les délais et ».
Exposé sommaire :
Les organisateurs de spectacle et d'événements sportifs travaillent avec de nombreux personnels intermittents dans une souplesse de recrutement qui permet la réactivité au cœur de leur métier. Les délais administratifs nécessaires aux enquêtes administratives préalables au recrutement des personnels doivent être précisés pour permettre à ces entreprises l'anticipation nécessaire, afin de ne pas handicaper leurs activités.
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