Amendement N° 450 (Retiré avant séance)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Goasdoué, Mme Pochon, Mme Untermaier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« que son comportement est lié »
les mots :
« qu'elle est liée de manière directe ou indirecte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion trop floue de comportement.
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