Amendement N° 455 (Irrecevable)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Marsac, Mme Pochon, M. Goasdoué, Mme Untermaier, Mme Descamps-Crosnier, M. Clément, M. Blein, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, M. Pellois, M. Bouillon, Mme Le Dissez, M. Roig, Mme Troallic, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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