Amendement N° 477 (Irrecevable)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : Mme Descamps-Crosnier, M. Boudié, M. Goasdoué, Mme Huillier, Mme Le Vern, M. Dupré, M. Delcourt, M. Da Silva, Mme Lousteau, M. Hanotin, Mme Crozon, M. Kalinowski.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.