Amendement N° 539 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Popelin.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« homicides volontaires ou tentatives d'homicide volontaire »
les mots :
« meurtres ou tentatives de meurtre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à reprendre la qualification utilisée à l'article 221‑1 du code pénal.
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