Amendement N° 540 (Adopté)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Popelin.
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« cette situation »
les mots :
« la réitération de ces actes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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