Amendement N° 56 (Irrecevable)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Lellouche, M. Goujon, M. Ciotti, M. Voisin, M. Vitel, Mme Arribagé, M. Sermier, M. Gandolfi-Scheit, M. Straumann, M. Lazaro, M. de La Verpillière, Mme Schmid, M. Aubert, M. Furst, M. Abad, M. Hetzel, M. Salen, M. Marsaud.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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